Conditions Générales de Vente

SIRET : 794 832 618

TVA non applicable conformément à l'article 293-B du CGI.

Adresse siège : 17 rue du Pont-aux-choux 75003 PARIS

Téléphone : 09 73 56 60 32

Courriel : atelier@aboutdefil.com

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Visiteur du site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour cela d'en informer A Bout de Fil par courrier postal ou par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessus.

Tous les renseignements communiqués dans la boutique par le Visiteur sont traités de façon strictement confidentielle. Ces informations sont nécessaires pour notre service de relation client et le bon déroulement de chaque commande. En aucun cas, elles ne sont communiquées à un tiers, sans accord exprès du Client.

Tous les éléments textuels, graphiques, visuels et sonores présents sur la boutique en ligne aboutdefil.com, sont protégés par le droit des marques, le droit d'auteur et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont propriétés exclusives de A Bout de Fil.

Tout lien vers la boutique, qu'il soit autorisé de façon tacite ou non, devra être retiré si aboutdefil.com en fait la demande express.

Conditions générales

Art. I - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après « C.G.V. », s'appliquent exclusivement entre :

- la SAS A Bout de Fil, désignée ci-après A Bout de Fil, créée et déclarée sous le numéro de SIRET 794 832 618, et dont le siège est situé 17 rue du Pont-aux-Choux(75003), en France, d'une part.

- toute personne physique ou morale souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site Internet Aboutdefil.com, désigné ci-après le « Site », d'autre part. Cette personne physique ou morale, sera dénommée ci-après « Client ».

Le droit de référence des présentes C.G.V. est le droit français. La langue de référence est le français, et seules les présentes C.G.V. en français font foi.

Le Client est invité à prendre régulièrement connaissance des C.G.V. pour rester informé de leurs éventuelles modifications.

Art. II - OBJET

Les C.G.V. décrites dans le document présent ont pour objet de préciser les modalités et les conditions de commande sur le site Internet Aboutdefil.com, et seulement sur ce sites Internet.

Ces C.G.V. prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières que notre mercerie en ligne A Bout de Fil n'aura pas expressément agréées.

Art. III - CHAMP D'APPLICATION

A Bout de Fil se réserve le droit de modifier ses C.G.V. à tout moment, notamment pour rester en conformité avec les derniers textes de loi. En conséquence, les conditions applicables pour chaque achat sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande par le Client. Les adaptations et/ou les modifications éventuelles ne sont applicables que pour les commandes postérieures à ces mêmes adaptations et/ou modifications.

La commande d'un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le Site n'est effective qu'après acceptation, sans restriction et/ou sans réserve, des présentes C.G.V. par le Client.

En achetant un article sur le Site, le Client reconnaît remplir l'une ou l'autre de ces conditions au moment de sa commande : ?- être majeur au regard de la loi en vigueur et ne pas être sous tutelle ou curatelle ?- être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

Art. IV - PRODUITS

Sauf précision contraire, les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, le jour de sa consultation par le Client.

- Définitions

Produit fini : désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le client

Produit coupé : désigne tout article nécessitant d'être coupé selon les indications demandées par le Client. A ce titre, A Bout De Fil, exige un minimum de 50 cm lors de l'achat de tissus, rubans, élastiques.

Confection sur mesure : désigne toute réalisation effectuée via A Bout De Fil, à la demande du client et selon les indications données par le client

- Descriptif

Chaque produit mis en ligne sur ce site possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles dudit produit, le prix Toute Taxe comprise, la composition de celui-ci.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de A Bout de Fil ne pourra être engagée.

Notre mercerie en ligne A Bout de Fil attire l'attention du Client sur le fait que les couleurs des images de chacun des produits proposés sur le Site peuvent varier en fonction des écrans utilisés pour visualiser lesdits produits, et présenter par conséquent des différences avec les couleurs réelles. Dans ce cas, la responsabilité de notre mercerie en ligne A Bout de Fil ne saurait et ne pourrait être engagée.

- Disponibilité

Les produits mis en vente par notre mercerie en ligne A Bout de Fil sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ce que le Client reconnaît et accepte et ce dont A Bout de Fil ne saurait et ne pourrait être tenu pour responsable.

- Prix

Le prix de chacun des produits disponibles sur le Site est précisé en euros (?).. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Ils restent à la charge du Client, sauf mention particulière ou conditions spéciales stipulées sur le Site.

Les produits sont facturés aux conditions tarifaires appliquées sur le Site au moment de la commande. A Bout de Fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication engendrés lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site restent également à la charge du Client et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et d'aucun dédommagement, de quelque nature que ce soit.

Art. V - COMMANDE

Rappel : toute commande passée sur le Site vaut acceptation, sans restriction et/ou sans réserve, des présentes C.G.V. par le Client.

- Déroulé La commande d'un ou plusieurs produits se fait via le Site. Le Client doit respecter formellement le déroulé du processus de commande et fournir les informations nécessaires pour que sa commande soit prise en compte et pouvoir effectuer son paiement. Néanmoins, le Client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande durant ce même processus.

La validation de la commande sur le Site passe impérativement par l'acceptation expresse et irrévocable des présentes C.G.V..

Le terme de la commande vaut signature électronique entre les parties, au même titre qu'une signature manuscrite. Elle donne valeur au bon de commande qui doit être impérativement assorti du règlement total pour que l'achat soit validé.

- Confirmation A l'issue du processus de commande et du paiement, un message de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité...) sera adressé au Client . Cela suppose que le Client accepte l'usage du courrier électronique pour recevoir le ou les messages relatifs à son achat.

Une facture sera expédiée au Client avec le colis.

- Réserves Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation,A Bout de Fil se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client pour un motif légitime. Que ce soit notamment pour un problème de paiement passé ou présent, pour un problème prévisible de livraison, pour une commande anormale, pour une commande abusive ou tout autre acte ou risque suspect préjudiciable à A Bout de Fil . Que ce soit aussi pour une commande qui ne se conformerait pas, d'une quelconque façon que ce soit, aux dispositions des présentes C.G.V.

Art. VI - PAIEMENT

Les produits du Site sont exclusivement payables comptant, le jour de la commande effective. La transaction est réalisée exclusivement en euros (?).

Pour régler sa commande, le Client devra impérativement régler ses achats par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) seul mode de paiement autorisé pour les achats en ligne sur ce site.

Le Client garantit à A Bout de Fil qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. A bout DE Fil se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

A Bout de Fil se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. A Bout de Fil a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, A Bout de Fil pourra être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation de la transaction, et pourra le cas échéant, lui demander de produire une copie d'un pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Le client devra fournir les justificatifs demandés sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la demande faite par A Bout De Fil. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par A Bout De Fil de toutes les pièces demandées et envoyées.

A réception de tous les justificatifs demandés et en cas de confirmation de la commande par A Bout de Fil, le délai qui aura été nécessaire à la transmission et à la réception des pièces sollicitées auprès du Client décalera d'autant la livraison du ou des produits, ce que le Client accepte et reconnait expressément.

Le Client est informé qu'il sera débité par A Bout De Fil dans les deux (2) jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par A Bout De Fil.

Art. VII - LIVRAISON

La livraison ne pourra être faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de A Bout De Fil.

- Mode

Les produits commandés sont livrés selon les moyens proposés par A Bout de Fil lors de la commande du ou des produits, et selon le mode de livraison choisi et validé par le Client :

Livraison à domicile par Colissimo, avec possibilité d'une assurance R1 ou R2 de la poste.

Livraison en courrier suivi, taille de 3 cm, sans garantie et aux conditions de la Poste.

Retrait en boutique 

Livreur sur Paris uniquement.

Si le Client choisit l'option "retrait en magasin", toute commande intégralement payée et non retirée dans un délai d'un an après sa mise à disposition malgré une relance par la Société deviendra de plein droit, la propriété de cette dernière.

- Lieu

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis et lettre suivi renvoyé à A Bout De Fil à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée au frais du Client.

A Bout De Fil peut à la demande du Client, envoyer la facture à une adresse de facturation  et non à l'adresse de livraison, pour cela le Client devra valider l'option prévue à cet effet lors de la commande.

La livraison ne peut se faire en aucun cas à un hôtel, à une boîte postale, camping et poste restante.

- Réception

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage, dans  la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

A Bout de Fil s'attache à emballer les produits commandés avec le plus grand soin et la plus grande protection. 

La marchandise voyage aux risques et périls d'A Bout De Fil, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le Client doit vérifier l'état des articles au moment de la livraison. Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit en informer A Bout De Fil dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par mail à atelier@aboutdefil.com, ou par courrier recommandé à A Bout de Fil, 17 rue du pont aux choux 75003 Paris.

La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à A Bout De Fil, en raison d'un défaut d'emballage, ils doivent faire l'objet d'une demande et d'une autorisation dans les trente (30) jours suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

- Délais

Le délai de livraison, ne pourra excéder une durée de soixante (60) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le délai de livraison précisé dans les conditions de livraison comprend le temps de préparation logistique de la commande et le temps d'acheminement moyen communiqué par le transporteur, selon la zone géographique de destination.

Ces délais s'appliquent, sauf cas de force majeure et/ou sauf indication(s) contraire(s) (inventaire, maintenance technique, congés, etc.) stipulée(s) sur le Site. Pour le cas d'une commande effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai d'expédition sera établi à compter du jour ouvré suivant.

Art. VIII - ANNULATION & RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour retourner un produit fini et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui pourraient rester à la charge du Client. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Il est toutefois précisé que, conformément à l'article L221-28 du Code le la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétractation.

Ces produits sont : 

- Les produits coupés

- les confections sur mesure

Aucun délai de rétractation n'est admis pour ces produits nettement personnalisés

A Bout de Fil attire particulièrement l'attention du Client sur ces 4 points :

- en aucun cas l'usage par le Client du droit de rétractation ne peut être abusif,

- les produits doivent impérativement être retournés à A Bout de Fil dans leur état d'origine (emballage, support, accessoires, etc.), dûment emballés,

- tout produit retourné incomplet, porté, abîmé, endommagé, sali, restauré, recollé, colorié, entièrement ou partiellement détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé- tout produit vendu « à la coupe » (tissu, ruban, cordon, biais, etc.) ne peut en aucun cas être remboursé.

Art. IX - RETOUR & REMBOURSEMENT

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque que celle-ci est admise, le Client alors d'un délai de trente (30) jours pour renvoyer ou restituer les produits accompagnés de la facture d'origine, et placés dans un emballage fermé et adapté pour garantir leur protection durant l'acheminement du retour.

Ne pourront jamais faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement les produits achetés et coupés, et la confection sur mesure.

Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client, en fonction de l'option de retour choisi.

- Remboursement

Le remboursement du ou des produits retournés dans le cadre des dispositions détaillées dans l'article VIII sera effectué auprès du Client dans un délai maximum de quatorze (14)  jours.

Le paiement au Client sera effectué via un remboursement bancaire ou un chèque.

Un message sera adressé au Client par courrier électronique pour l'informer de l'opération.

Art. X - GARANTIES

A Bout De Fil garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, le client, contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le client bénéficie, conformément aux dispositions légales, d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de A Bout de fil.

Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de sa commande. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisi par l'acheteur. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vint-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnels, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.

Le Client est expressément informé qu' A Bout De Fil n'est pas le producteur des produits présentés au sens des articles 1245 et suivant relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Art. XI - RESPONSABILITÉS

Les produits proposés par A Bout de Fil sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de A Bout de Fil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Avant de procéder à une commande sur le Site, il revient au Client de vérifier auprès des autorités du pays de livraison les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des produits concernés.

En passant sa commande, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qui lui sont demandées. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,A Bout de Fil ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produits achetés.

A Bout de Fil ne saurait et ne pourrait être tenu pour responsable de dommages provoqués par un mauvais usage et/ou mauvais stockage du ou des produits achetés par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article 1148 du Code civil,A Bout de Fil ne pourra être tenue pour responsable si une mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est le résultat d'un cas de force majeure, événement extérieur imprévisible et irrésistible, que ce soit notamment une perturbation, une grève partielle ou totale des services postaux et/ou des moyens de transport et/ou de communication, un accident, un incendie, une guerre ou encore tout autre événement provoqué par une catastrophe naturelle.

La consultation du Site, sur un ordinateur ou tout autre équipement électronique de communication, implique du Client une connaissance et une acceptation des risques informatiques éventuels auxquels il peut être confronté. A savoir, une rupture de l'accès au Site, la contamination du support de consultation par des virus informatiques, le détournement de données, l'usurpation d'identité, et de manière plus générale tous les cas de force majeure ou fait du tiers qualifiés comme tels par les tribunaux.

De la même manière, la responsabilité de A Bout de Fil ne saurait être engagée et reconnue quant au contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes du Site pourraient renvoyer, ainsi que des incidents et/ou dommages de toutes natures que le Client pourrait subir en consultant l'un de ces sites.

Article XII - DROITS

Le droit de propriété intellectuelle ?Tous les éléments textuels, graphiques, visuels et sonores présents sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit des marques, le droit d'auteur et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont propriétés exclusives de A Bout de Fil.

Tout lien vers le Site, qu'il soit autorisé de façon tacite ou non, devra être retiré si A Bout de Fil en fait la demande expresse.

Article XIII - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1713239. Le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour cela d'en informer A Bout de Fil par courrier postal ou courrier électronique, aux adresses indiquées à l'article XVII ci-dessous.

Tous les renseignements communiqués sur le Site par le Client sont traités de façon strictement confidentielle. Ces informations sont nécessaires pour notre service de relation client et le bon déroulement de chaque commande. En aucun cas, elles ne sont communiquées à un tiers, sans accord exprès du Client.

A Bout de Fil attire l'attention du Client sur le fait que le système du cookie est utilisé par le Site. Ce type de fichier informatique, déposé de façon automatique et inoffensive sur l'ordinateur du Client, permet audit Client de retrouver facilement ses informations nominatives lors de ses prochaines visites sur le Site. Si le Client ne souhaite pas bénéficier de ce service de personnalisation, il garde à tout moment la possibilité de rejeter les cookies en réglant le programme de navigation qui lui permet d'accéder au Site.

Article XIV - PREUVE

Les données enregistrées par le Site valent preuve de l'ensemble des transactions passées entre A Bout de Fil et ses Clients.

A Bout de Fil d'une part, et le Client d'autre part, s'accordent sur le fait que les messages de courrier électronique échangés entre l'un et l'autre valent preuve de la teneur des échanges ainsi que, le cas échéant, de leurs engagements, notamment pour ce qui est de la transmission et de l'acceptation de chaque commande.

Article XV - FORCE MAJEURE

Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans les conditions ,normales de leurs obligations sont considérées comme causes d'exonération des obligations des Paries et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par des dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuis, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvi de télécommunications. tionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, innondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux 

Article XVI - LITIGES

Dans le cas d'un litige émanant de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente relation contractuelle, le Client et A Bout de Fil s'engagent l'un et l'autre à rechercher une solution à l'amiable. A défaut, la consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- en complétant le formulaire prévu à cette effet sur le site internet de AME CONSO

- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 place Dauphine 75001 Paris.

ARTICLE XVII - DEMARCHAGES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1713239. Le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour cela d'en informer A Bout de Fil par courrier postal ou courrier électronique, aux adresses indiquées à l'article XVII ci-dessous.

Tous les renseignements communiqués sur le Site par le Client sont traités de façon strictement confidentielle. Ces informations sont nécessaires pour notre service de relation client et le bon déroulement de chaque commande. En aucun cas, elles ne sont communiquées à un tiers, sans accord exprès du Client.

A Bout de Fil attire l'attention du Client sur le fait que le système du cookie est utilisé par le Site. Ce type de fichier informatique, déposé de façon automatique et inoffensive sur l'ordinateur du Client, permet audit Client de retrouver facilement ses informations nominatives lors de ses prochaines visites sur le Site. Si le Client ne souhaite pas bénéficier de ce service de personnalisation, il garde à tout moment la possibilité de rejeter les cookies en réglant le programme de navigation qui lui permet d'accéder au Site.

Le client a la possibilité de s'inscrire sur le site bloctel https://conso.bloctel.fr/ du gouvernement français.

Article XVIII - COORDONNÉES

Siège A Bout de Fil : 17 rue du Pont-aux-choux 75003 PARIS France

Boutique A Bout De Fil : 14 rue Michel Chasles 75012 Paris

Téléphone : 01 43 43 15 42